Elections régionales du 6 et 13 décembre 2015

       Comme vous le savez tous, les éléctions régionales auront lieu les 6 et 13 décembre, et même si j'ai ma petite idée sur ce que je ne voterai pas, j'ai pensé que vous seriez interessés par les compétences réelles du conseil régional, ce qui vous permettra de comparer le programme des différents candidats et de voir s'ils vous parlent de ces élections et de l'action du futur conseil.... ou si on vous raconte n'importe quoi pour avoir des voix.

     Voici donc exactement les compétences du conseil régional, qui sont à mettre en adéquation avec les programmes présentés :

• La région est responsable de la définition des orientations en matière de développement économique (art. 2 de la loi NOTRe). Pour ce faire, elle élabore un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui définit notamment "les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional. Il définit les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire". La région reçoit une compétence exclusive pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises dans la région, y compris à des entreprises en difficulté (art. L. 1511-2). 

Élaboré par la région en collaboration des EPCI à fiscalité propre, le SRDEII est néanmoins soumis à l’approbation du préfet de région qui doit vérifier le respect des intérêts nationaux. De manière nouvelle, les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent être compatibles avec le SRDEII (art. L. 4251-17).

• La région voit renforcer sa fonction dans le domaine de l’aménagement du territoire, par l’élaboration d’un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), art. 4251-1, art. 10 de la loi). La procédure d’élaboration de ce schéma et sa primauté à l’égard des actes des collectivités et groupements sont identiques à celles du SRDEII. 

Dans un cas comme dans l’autre, la loi a ainsi encadré une forme de pouvoir réglementaire des régions tout en cherchant à respecter l’interdiction d’une tutelle d’une collectivité sur une autre inscrite à l’article 72 al. 5 de la Constitution.

• La loi NOTRe confie aussi aux régions la compétence d’élaborer un plan régional de prévention et de gestion des déchets. Ce plan se distingue des schémas précités par son caractère seulement prévisionnel. 

• Par ailleurs, la région a reçu, à la place des départements, la compétence de gestion des services non urbains de transport, réguliers ou à la demande (art. L. 3111-1 du code des transports). S’agissant des transports scolaires, la région peut, par convention, en confier l’organisation aux départements ou à un EPCI. 

Ces compétences nouvelles des régions n’enlèvent rien à leurs anciennes compétences :

• rôle majeur dans l’élaboration et l’exécution de la partie régionale du contrat de plan ;
•  gestion des transports régionaux de voyageurs, notamment ferroviaires (réseau des trains express régionaux, TER), et participation au financement des infrastructures, comme la construction de nouvelles lignes de TGV.
•  mise en œuvre des actions de formation professionnelle continue et d’apprentissage, ce qui inclut l’insertion des jeunes en difficulté et les formations en alternance ;
•  construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole.

Par la loi du 27 février 2002, des compétences qui appartenaient jusque-là à l’État, ont été transférées aux régions :

•  protection du patrimoine ;
•  développement des ports maritimes et des aérodromes ;
•  mise en œuvre d’un plan régional pour la qualité de l’air et classement des réserves naturelles régionales.

       Voilà vous savez tout, mais surtout, vous avez les moyens de voir si les promesses des candidats correspondent bien à ce que le CR devra gérer, ou si encore une fois, certains racontent n'importe quoi pour racoler à n'importe quel prix, le plus souvent en utilisant les parties les plus sombres de l'âme humaine en particulier, la peur et le catastrophisme calculé.

      Le coincoin préfère que vous alliez voter en connaissance de cause car personne ne vous explique vraiment à quoi sert ce conseil régional et sur quoi il va pouvoir jouer réellement.

     D'autre part, il est aussi important de se demander ou passera le pognon attribué par l'état et quel en sera la répartition nationale avec la bienveillance de l'état....ou le contraire en fonction des couleurs des CR car il est bien connu que les copains sont les premiers servis et les pires ennemis les derniers.....heureusement qu'il existe quand même des règles de répartition des budgets, qui garantissent un minimum obligatoire....pour le maximum, on devine comment ça se passera.

     Bien entendu aucune consigne de vote ici, mais, à titre personnel, je resterai sur les bon vieux partis démocratiques et non exempts de défauts..loin de là même, car il est vrai que la submersion marine n'est pas ce que je préfère, pour ceux qui n'avaient pas encore compris  :)

   Ceci dit (brahim) la démocratie étant ce qu'elle est, il faudra bien admettre que ceux qui feront le meilleur score seront les patrons, point barre.

      Bon vote ce dimanche, déplacez vous, une élection n'est jamais anodine même si, comme vous l'avez remarqué, le nombre de représentants de la Somme parait bien faible quand on regarde la liste impressionnante du 59 et 62, mais, c'est logique vu la population de ces départements.

     Esperons que nos représentants sauront faire entendre notre voix sans être étoufés par une majorité qui ne connait pas encore nos spécificités, c'est là qu'il faudra être vigilants et envoyer des hommes qui connaissent déjà les dossiers et la région afin d'éviter le grand n'importe quoi.

       Bonne fin de semaine à tous en attente des résultats de notre commune, du département et de la région Nord Picardie dimanche soir.

PS: n'oubliez pas que la pièce d'identité est obligatoire pour voter, ce serait bête de se faire refouler pour un oubli.